Mentions légales et Conditions générales de Vente

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.marjorielempereur-danse.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Marjorie Bonnaire – Autoentreprise – 8 chemin de mozas – 38300 Bourgoin-Jallieu N° de SIRET : 840 732 739 00015
Créateur : Majorie Bonnaire
Responsable publication : Marjorie Bonnaire – marjorielempereur.danse@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : marjorielempereur.danse@gmail.com – marjorielempereur.danse@gmail.com
Hébergeur : wordpress.com – wordpress
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.marjorielempereur-danse.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.marjorielempereur-danse.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marjorie Bonnaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.marjorielempereur-danse.com est mis à jour régulièrement par Marjorie Bonnaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.marjorielempereur-danse.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Marjorie Bonnaire s’efforce de fournir sur le site www.marjorielempereur-danse.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.marjorielempereur-danse.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.marjorielempereur-danse.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Marjorie Bonnaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marjorie Bonnaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Marjorie Bonnaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.marjorielempereur-danse.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Marjorie Bonnaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.marjorielempereur-danse.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marjorie Bonnaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marjorie Bonnaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.marjorielempereur-danse.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.marjorielempereur-danse.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Marjorie Bonnaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.marjorielempereur-danse.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.marjorielempereur-danse.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.marjorielempereur-danse.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Marjorie Bonnaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.marjorielempereur-danse.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.marjorielempereur-danse.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marjorie Bonnaire. Cependant, Marjorie Bonnaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.marjorielempereur-danse.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.marjorielempereur-danse.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).



Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente déterminent le contrat passé entre MARJORIE BONNAIRE et le PARTICIPANT. Marjorie Bonnaire propose des cours de danse et autres activités de forme. Ces conditions générales s’appliquent pour l’ensemble des prestations proposées, elles s’appliquent également au nom des professeurs indépendants représentés et de ses partenaires.

1. Définitions

Marjorie Bonnaire : Professeure de danse exerçant à Montpellier
Site : le site Internet https://marjorielempereur-danse.com/
Participant : toute personne participant à une activité organisée par Marjorie Bonnaire et réalisant de ce fait une inscription par mail, téléphone ou via le site web.
Inscription/Réservation : la réservation d’une activité et son règlement par une personne, que ce soit sur le site ou auprès de Marjorie Bonnaire, que la participation à l’activité soit ponctuelle ou annuelle.
Activité : prestations de cours collectifs, privés, stages, spectacles, etc.

2. Conditions d’accès aux activités

2.1. Le participant se déclare apte physiquement à participer aux activités organisées par Marjorie Bonnaire. Le participant déclare avoir l’accord de son praticien pour la pratique des disciplines réservées et s’engage à fournir un certificat médical de moins de 3 mois pour toute inscription d’une durée de plus d’un mois aux prestations fournies. Ni l’école, ni les professeurs ne pourront être tenus responsables en cas d’accident ou de blessure.

2.2. La participation aux cours de Marjorie Bonnaire ou ses représentants n’est autorisée qu’aux personnes inscrites, ayant réglé leur cours.

2.3. L’observation des cours n’est pas autorisée. Seuls les participants inscrits sont acceptés dans le studio pendant le cours sauf demande au préalable avec le professeur concerné. L’accès à l’activité est possible 15 minutes maximum avant le démarrage de la séance. L’accès à une activité peut être refusé en cas de retard, pour le bon déroulement du cours.

2.4. Le participant prévoit une tenue adaptée à l’activité suivie. En cas de non-respect de la tenue vestimentaire, l’accès à l’activité peut être refusé.

2.5. Au début de chaque activité, le professeur vérifie sa liste d’élèves et peut être amené à demander au participant un justificatif d’identité afin de valider une réservation, en cas de doute ou litige (2 participants ayant le même nom de réservation, etc.)

3. Tenue vestimentaire et Discipline

3.1. Il est important d’être régulier pour progresser et ne pas se sentir perdu en cours d’année, pour les activités hebdomadaires. En cas de retard ou d’absence, l’élève préviendra Marjorie Bonnaire ou son professeur. Les élèves mineurs devront justifier leur absence par le biais de leur parent.

3.2. En cas de retard, le participant s’installera avec discrétion, si l’accès à l’activité est encore possible. Les cours commencent à l’horaire précis.

3.3. Une tenue appropriée à la pratique du sport ou de la danse est demandée. Les jeans sont interdits. Les chaussures de ville ou utilisées en extérieur sont interdites (même propres !) car elles dégradent le parquet des salles de danse. Seuls sont autorisés : chaussons de danse, de gym, chaussettes, baskets souples et non utilisées en extérieur. Tout participant ne respectant pas ces conditions pourra se voir refuser l’entrée à l’activité réservée. Il est conseillé de prévoir une bouteille d’eau.

3.4. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux. Le participant s’engage à respecter l’état des locaux et des installations et ne pas y provoquer de dégradations : pas de chaussures de ville dans le studio, de nourriture, de chewing-gum, cigarette ou téléphone portable pendant les cours.

4. Modalités d’inscription et règlement

4.1. Inscriptions aux activités hebdomadaires – Toute inscription aux activités dispensées toute l’année nécessite fiche d’inscription signée et datée, paiement complet et certificat médical en cours de validité. La remise du certificat médical pourra bénéficier d’un délai supplémentaire de 30 jours après la signature de l’inscription. Passé ce délai, l’accès au cours pourra être refusé à l’élève concerné. Le certificat médical est une obligation légale.

4.2. Inscriptions aux stages, ateliers, spectacles – Toute inscription à un événement ponctuel n’est définitive qu’après réception du paiement de la réservation.

4.3. Les activités sont décrites sur le site Internet https://marjorielempereur-danse.com/ Malgré la vigilance de Marjorie Bonnaire, il est toujours possible qu’une erreur soit constatée sur le site. En aucun cas sa responsabilité ne pourra être retenue.

4.4. Toute réservation effectuée sur le site Internet équivaut à une prise d’option, valable 7 jours. Marjorie Bonnaire se réserve le droit d’annuler toute réservation en ligne, en cas de non-réception du règlement ou si le règlement est réalisé mais que l’activité n’a plus de places disponibles.

4.5. Le règlement des différentes activités proposées peut s’effectuer par virement, chèque ou espèces, le paiement CB est possible en ligne pour les cours d’essai et géré par Paypal. En aucun cas, Marjorie Bonnaire n’a connaissance de vos coordonnées bancaires.

5. Responsabilités

5.1. Marjorie Bonnaire et l’ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables des dommages causés au participant ou à ses biens lors des activités. Tout participant doit être titulaire d’un contrat d’assurance individuelle accident et de responsabilité civile personnelle. Marjorie Bonnaire et l’ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables de tout accident survenu suite à la reproduction par le participant, sous sa responsabilité, des exercices appris, au motif qu’ils auraient été préalablement proposés lors d’une activité au sein de l’école de danse.

5.2. Marjorie Bonnaire et l’ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte ou vol des objets et effets personnels apportés par le participant.

6. Droit de rétractation et annulations

6.1. Tout inscription est définitive et engage le participant. Aucun remboursement ni échange. Tout abonnement est nominatif et ne peut être partagé entre plusieurs personnes.

6.2. Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles, cours et événements à date fixe ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

6.3. Une réservation ne peut être remboursée même en cas de perte ou de vol, ni reprise, ni échangée. En cas d’annulation de l’événement, un échange sera proposé, en faveur de l’acquéreur initial. Aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé.

6.4. Toute réservation ne peut être revendue à un prix supérieur à celui pratiqué par Marjorie Bonnaire.

6.5. Tout acompte versé pour les réservations de cours privés est acquis à Marjorie Bonnaire. En cas d’annulation du client, l’acompte versé ne peut être remboursé. En cas d’annulation du participant moins de 72h d’avance, la prestation est dûe dans son intégralité.

6.6. Marjorie Bonnaire se réserve le droit d’annuler ou déplacer un cours si le nombre de participants est inférieur à 4 personnes.

6.7. Les lieux et horaires de cours peuvent être modifiés voire le cours annulé en cas de force majeure et en fonction des nécessités de fonctionnement de l’école. Une telle modification ne pourra engager sa responsabilité et donner lieu à des dommages et intérêts à remettre au participant. Marjorie Bonnaire informera le participant dans les meilleurs délais et proposera une solution de remplacement.

7. Droit à l’image et Propriété Intellectuelle

7.1. Marjorie Bonnaire et l’ensemble de ses représentants se réservent le droit d’utiliser, gratuitement et sans contrepartie présente ou future, l’image des élèves inscrits à des fins de communication et de publicité, sur tout support que ce soit. Vous êtes libres de prévenir Marjorie Bonnaire, en cas de refus d’apparaître sur les documents de communication.

7.2. Les chorégraphies et pièces artistiques proposées par Marjorie Bonnaire dans le cadre de ses activités sont la propriété de Marjorie Bonnaire et ses représentants. La reproduction, la représentation et la publication de ses travaux sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter l’origine des éléments utilisés et en indiquant, sur le support de diffusion ou présentation la mention « proposé par Marjorie Bonnaire » ou « proposé par nom du professeur ».

7.3. Tout participant souhaitant prendre des notes ou filmer une activité doit en demander l’autorisation auprès de Marjorie Bonnaire.

8. Droits applicables et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. La validation de votre réservation vaut acceptation de ces conditions générales de vente. Les données enregistrées par Marjorie Bonnaire constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Marjorie Bonnaire et ses clients.